Conditions générales

I. Introduction

Les dispositions suivantes (les « Conditions générales ») régissent les relations commerciales entre Ferrari & Zenobi snc (« Ferrari & Zenobi ») et les utilisateurs de l’e-shop store.espadrilles.it (l’« E-Shop ») résidant en Italie (les « Utilisateurs »), pour la vente des produits proposés par l’E-Shop (les « Produits »). Toute condition contractuelle proposée par l’Utilisateur en dérogation aux présentes Conditions générales est inapplicable, sauf acceptation écrite expresse de Ferrari & Zenobi. S’appliquent également les dispositions pertinentes du décret législatif 206/2005, le « Code de la consommation », en application de l’article 7 de la loi n° 229 du 29 juillet 2003 (le « Code de la consommation »).

Au titre des présentes Conditions générales, Ferrari & Zenobi ne peut accepter que les commandes passées par des Utilisateurs consommateurs disposant d’une résidence et d’une adresse de livraison valides.

La description des Produits proposée dans l’E-Shop est complète. Ferrari & Zenobi n’est en aucun cas responsable des descriptions divergentes des produits données au public par ses employés ou agents, ou par des revendeurs tiers.

Ferrari & Zenobi s’efforce d’éviter toute interruption du service de l’E-Shop. Même avec la plus grande diligence, des temps d’indisponibilité ne peuvent être exclus. Ferrari & Zenobi se réserve le droit de modifier ou de suspendre le service à tout moment.

Les informations contenues sur ce site peuvent être modifiées par Ferrari & Zenobi et ne contiennent que des informations générales à l’usage de l’Utilisateur.

L’E-Shop et le site de Ferrari & Zenobi utilisent des cookies pour suivre les préférences de l’utilisateur. Le document sur la confidentialité contient plus d’informations sur l’usage des cookies.

Ni Ferrari & Zenobi ni aucun tiers ne garantit l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour des informations et du matériel contenus sur le site. L’Utilisateur reconnaît et accepte que ces informations et ce matériel puissent contenir des inexactitudes et/ou des erreurs et, à cet égard et dans les limites permises par la loi applicable, toute responsabilité de Ferrari & Zenobi pour ces inexactitudes et/ou erreurs est expressément exclue.

L’utilisation par l’Utilisateur des informations de ce site relève de sa seule responsabilité, et Ferrari & Zenobi n’est en aucun cas responsable de l’usage que l’Utilisateur en fait. L’Utilisateur doit en outre vérifier que les services et produits proposés dans l’E-Shop correspondent réellement à ses besoins. Cette vérification n’entraîne aucune responsabilité de Ferrari & Zenobi.

Ce site contient du matériel qui appartient à Ferrari & Zenobi ou qu’elle utilise en vertu d’une licence spécifique. Ce matériel comprend, à titre d’exemple et non limitatif, le design, le graphisme et l’apparence finale du site, et il est protégé par le droit d’auteur et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle. La reproduction du site est donc interdite.

L’utilisation non autorisée de ce site peut donner lieu à une demande de dommages-intérêts et/ou constituer une infraction pénale.

Ce site peut contenir des liens vers des sites externes. Ces liens sont prévus uniquement pour la commodité de l’Utilisateur, afin de lui fournir des informations supplémentaires. Ferrari & Zenobi n’assume aucune responsabilité quant au contenu des sites externes reliés à store.espadrilles.it. La seule insertion des liens n’implique ni reconnaissance ni approbation par Ferrari & Zenobi des sites liés ou de leur contenu, dont les opérateurs restent seuls responsables.

II. Formation du contrat

Le seul usage de l’E-Shop par l’Utilisateur ne suffit pas à conclure un contrat entre l’Utilisateur et Ferrari & Zenobi, et ne donne donc lieu à aucune prétention contractuelle ou extracontractuelle à l’encontre de Ferrari & Zenobi.

L’Utilisateur doit s’inscrire sur le site pour accéder à l’E-Shop, en indiquant un « nom d’utilisateur » et un « mot de passe » (les « Codes d’accès »). L’enregistrement des données de l’Utilisateur a pour seul but de permettre à Ferrari & Zenobi de gérer la procédure d’achat et le paiement correspondant, et ne constitue pas un acte conclusif. Pour s’inscrire correctement, un nom d’utilisateur et un mot de passe doivent être indiqués. Il est interdit à l’Utilisateur d’introduire des données fausses, inventées ou fictives lors de l’inscription préalable à l’usage de l’E-Shop.

L’Utilisateur assume la responsabilité de toute activité effectuée, y compris par des tiers, au moyen de ses Codes d’accès, et doit informer sans délai Ferrari & Zenobi de toute violation ou soustraction de ces Codes d’accès par des tiers.

L’affichage des Produits dans l’E-Shop ne constitue pas une offre contractuelle de Ferrari & Zenobi, mais une simple invitation à proposer. La commande envoyée par l’Utilisateur en cliquant sur le bouton « conclure la commande » dans la section « Passer à l’achat » (la « Commande ») constitue une offre contractuelle d’achat. Après réception de la Commande, Ferrari & Zenobi envoie un e-mail à l’adresse indiquée par l’Utilisateur, confirmant la réception de la Commande et en précisant le détail (la « Confirmation de réception de la commande »). Cette confirmation n’est pas une acceptation de la Commande. Elle a pour seul objet d’informer l’Utilisateur que Ferrari & Zenobi a bien reçu la Commande. Le contrat de vente entre l’Utilisateur et Ferrari & Zenobi n’est formé qu’au moment où Ferrari & Zenobi informe l’Utilisateur par e-mail que la Commande a été acceptée et que le Produit a été expédié (la « Confirmation d’expédition »).

III. Droit de rétractation

Consultez cette page pour tous les détails.

IV. Modes de paiement, prix et frais de livraison

Les prix indiqués sur l’E-Shop comprennent la TVA. Le prix final est celui indiqué dans l’E-Shop au moment de la commande. Le montant de la TVA est précisé séparément sur la facture d’accompagnement envoyée avec le Produit.

Le Produit est livré exclusivement dans les territoires indiqués ci-dessus, et une livraison en boîte postale n’est pas possible. Comme indiqué à la section I, la présentation des Produits dans l’E-Shop s’adresse exclusivement aux Utilisateurs résidant sur le territoire de la République italienne et indiquant une adresse de livraison sur ce territoire. Les utilisateurs résidant hors du territoire italien doivent accéder à l’E-Shop par la section réservée à leur pays de résidence.

Ferrari & Zenobi a déployé des efforts raisonnables afin de pouvoir traiter une Commande dans les 4 (quatre) jours ouvrés suivant sa réception. Le service de messagerie est opérationnel du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 17 h 00. Le traitement des Commandes reçues le samedi, le dimanche ou un jour férié commence le premier jour ouvré suivant. Sauf imprévu échappant au contrôle de Ferrari & Zenobi, le Produit est livré à l’Utilisateur dans les 5 (cinq) jours suivant la remise au transporteur. Ce délai est indicatif et non contraignant. Ferrari & Zenobi n’assume aucune responsabilité pour un préjudice résultant d’un retard de livraison. En cas d’échec de la livraison à l’adresse indiquée par l’Utilisateur dans la Commande, une seconde tentative est effectuée à la même adresse. Si le transporteur ne parvient pas non plus à livrer le Produit à cette seconde tentative, le Produit est déposé dans le dépôt du transporteur le plus proche de l’adresse de livraison, et un avis est laissé à l’Utilisateur avec les indications nécessaires au retrait.

V. Paiements

Le paiement de la commande peut être effectué par les moyens suivants :

• Carte de crédit (Visa, Mastercard, Amex)
• PayPal
• Paiement à la livraison. Ce mode de paiement prévoit un supplément de 6,00 €

VI. Réserve de propriété

Jusqu’au paiement intégral du prix et de toute autre créance éventuelle de Ferrari & Zenobi envers l’Utilisateur, le Produit livré reste la propriété de Ferrari & Zenobi, et l’Utilisateur ne peut ni en disposer ni l’utiliser.

VII. Responsabilité pour défauts

Si l’Utilisateur estime que le Produit n’est pas conforme au Contrat ou est affecté de vices, il doit en informer sans délai info@ferrariezenobi.com, en précisant le Produit concerné et les vices ou non-conformités constatés. Le Produit contesté doit être renvoyé à Ferrari & Zenobi.

Ferrari & Zenobi examine le Produit contesté et informe l’Utilisateur par e-mail s’il a droit ou non au remboursement du prix ou au remplacement du Produit. L’éventuel remboursement couvre le prix d’achat payé par l’Utilisateur et les éventuels frais de retour. Le remboursement ou le remplacement intervient dans les 30 (trente) jours de l’e-mail par lequel Ferrari & Zenobi informe l’Utilisateur de son droit au remboursement ou au remplacement.

Ferrari & Zenobi n’est pas responsable des défauts des Produits causés par une livraison effectuée par des tiers, sauf dans le cas visé à l’article VII.

Ferrari & Zenobi n’est pas responsable des dommages résultant d’un usage impropre du Produit, de son altération, de l’usure normale ou d’une négligence dans son entretien.

Ce qui précède ne porte pas atteinte aux droits de l’Utilisateur prévus par les lois applicables.

VIII. Responsabilité pour inexécution contractuelle

La responsabilité de Ferrari & Zenobi pour inexécution contractuelle est limitée à la réparation des dommages qui sont la conséquence directe de l’inexécution et, en tout état de cause, est limitée au prix du Produit.

IX. Responsabilité extracontractuelle

En cas de dol ou de faute grave, Ferrari & Zenobi répond conformément à la loi.

Dans les limites permises par la loi, Ferrari & Zenobi n’est en aucun cas responsable des dommages indirects causés par le Produit livré à l’Utilisateur (pertes consécutives), tels que, à titre d’exemple et non limitatif, les dommages causés à d’autres biens.

La réparation des dommages indirects et toute autre prétention indemnitaire à l’encontre de Ferrari & Zenobi qui n’est pas visée aux articles VII et VIII des présentes Conditions générales est expressément exclue, à l’exception des responsabilités mises à la charge de Ferrari & Zenobi par la loi en cas de blessure ou de décès.

X. Droit d’auteur et marques

Tous les contenus publiés sur store.espadrilles.it, y compris textes, documents, logos, images, graphismes, vidéos, leur disposition et leurs adaptations, sont soumis aux lois sur la propriété intellectuelle et protégés par le droit d’auteur. Il n’est pas permis de copier, modifier, traduire, distribuer, utiliser, archiver ou publier ces contenus sur d’autres sites sans l’autorisation écrite préalable de Ferrari & Zenobi. Les contenus et contributions apportés par des tiers sont signalés comme tels.

Le téléchargement, la consultation et l’impression des contenus de ce site ne sont autorisés que pour un usage personnel, et ne confèrent à l’utilisateur aucun droit ni aucune revendication sur ce matériel.

La marque « espadrilles » est une marque enregistrée appartenant à Ferrari & Zenobi S.n.c.

Ferrari & Zenobi utilise la marque « espadrilles » comme identité d’entreprise avec laquelle elle se présente au marché.

XI. Dispositions finales

Sous réserve des limites prévues par la loi, toute prétention de l’Utilisateur pour violation d’obligations contractuelles et/ou d’autres obligations de Ferrari & Zenobi est exclue en cas de force majeure, tels que, à titre d’exemple et non limitatif, mobilisation, guerre, émeute et événements assimilables comme incendie, accidents, grève, blocus ou restrictions d’exportation, ou d’autres événements en tout cas non imputables à Ferrari & Zenobi.

Le non-exercice par Ferrari & Zenobi des droits issus des présentes conditions générales n’implique pas une renonciation à ces droits et ne compromet pas la faculté de Ferrari & Zenobi de s’en prévaloir ultérieurement. L’Utilisateur n’est donc pas délié de son obligation d’exécuter ponctuellement et intégralement les obligations prévues par les présentes Conditions générales.

Les litiges issus des présentes Conditions générales relèvent de la juridiction des tribunaux du lieu de résidence de l’Utilisateur ou, au choix de l’Utilisateur ou sur son initiative, de la juridiction du Tribunal de Bologne. Si l’Utilisateur, contrairement à ses déclarations au cours de la commande, ne réside pas dans la République italienne, ou si, après la conclusion du contrat, il transfère sa résidence hors du territoire italien, ou si, au moment de l’introduction d’une action contre Ferrari & Zenobi, la résidence exacte est inconnue, le for compétent pour tout litige né des présentes Conditions générales ou en lien avec elles est Bologne.

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit italien, y compris le Code de la consommation et la loi sur le commerce électronique visée par le décret législatif n° 70 du 9 avril 2003. En tout état de cause, sans préjudice des droits prévus par des normes d’application nécessaire de l’ordre juridique du pays de résidence de l’Utilisateur.

La nullité ou l’inefficacité de l’une des présentes clauses n’entraîne pas la nullité ou l’inefficacité des Conditions générales de vente dans leur ensemble, qui restent donc pleinement efficaces et contraignantes. Les parties s’engagent à négocier de bonne foi et à remplacer les clauses nulles ou inefficaces par des clauses qui ne le sont pas et dont le contenu est conforme au précédent.

Les modifications et compléments aux présentes Conditions générales doivent être faits par écrit. Les communications et toute déclaration relative à la relation contractuelle doivent être faites par écrit et envoyées à l’adresse de Ferrari & Zenobi indiquée ci-dessus et à l’adresse de l’Utilisateur indiquée pour la livraison des Produits.