Termes et conditions

I. Introduction

Les dispositions suivantes (ci-après les « Conditions Générales ») règlementent les rapports commerciaux entre Ferrari & Zenobi snc (ci-après « Ferrari&Zenobi ») et les utilisateurs de l’e-shop store.espadrilles.it (ci-après l’ « E-Shop ») résidant en Italie (ci-après les « Usagers ») dans le cadre de la vente de produits proposés par le biais de l’E-Shop (ci-après les « Produits »). Toute condition contractuelle proposée par l’Usager dérogeant aux Conditions Générales suivantes sera inapplicable, sauf si Ferrari&Zenobi l’accepte expressément par écrit. Les rapports commerciaux précités sont également soumis aux dispositions du décret législatif n° 206/2005, « Code de la Consommation », aux termes de l’article 7 de la loi n° 229 du 29 juillet 2003 (ci-après le « Code de la Consommation »). Aux termes des présentes Conditions Générales, Ferrari&Zenobi acceptera exclusivement les commandes effectuées par des Usagers consommateurs dont le lieu de résidence et l’adresse de livraison sont valides. La description des Produits fournie par l’E-Shop est complète et exhaustive. Ferrari&Zenobi ne sera en aucun cas responsable d’éventuelles descriptions différentes des Produits fournies au public par son personnel, par des agents ou encore par des tiers revendeurs. Ferrari & Zenobi fera en sorte que le service de l’E-Shop se subisse aucune interruption. Cependant, même en faisant preuve de la plus grande diligence, il est impossible d’exclure des périodes d’inactivité. Ferrari&Zenobi se réserve la faculté de modifier ou de suspendre le service à tout moment. Les informations contenues dans le présent site internet feront l’objet de modifications de la part de Ferrari&Zenobi. Elles constituent des informations générales destinées à l’Usager. L’E-Shop et le site internet emploient des cookies pour connaître les préférences de l’Usager. Le document sur la confidentialité contient des informations supplémentaires sur l’utilisation de cookies. Ni Ferrari & Zenobi ni aucun tiers ne garantissent la précision, le caractère exhaustif, la mise à jour des informations et du matériel contenus dans le site internet. L’Usager prend acte du fait que les informations et le matériel contenus dans le présent site internet peuvent contenir des imprécisions et/ou des erreurs. A cet égard et dans les limites prévues par la loi en vigueur, aucune responsabilité de Ferrari&Zenobi ne pourra être engagée en raison de ces imprécisions et/ou erreurs. L’utilisation, de la part de l’Usager, des informations contenues dans le présent site internet relève de sa propre responsabilité. Ferrari&Zenobi déclinent toute responsabilité quant à l’utilisation de ces informations par l’Usager. Ce dernier a la charge de vérifier que les services et les produits proposés par l’E-Shop sont effectivement conformes à ses attentes, dans la mesure où aucune responsabilité de Ferrari & Zenobi ne sera engagée à cet égard. Le matériel contenu dans le présent site internet appartient à Ferrari&Zenobi et est utilisé en vertu d’une licence spécifique. Ce matériel comprend, à titre d’exemple non exhaustif, le design, le graphisme et l’aspect final du site internet ; il est protégé par un copyright et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction du site est donc interdite.

II. Conclusion du Contrat

Le fait d’utiliser l’E-Shop ne suffit pas pour conclure un contrat avec Ferrari&Zenobi. Par conséquent, l’Usager ne pourra formuler aucune prétention de nature contractuelle ou extracontractuelle à l’égard de Ferrari&Zenobi. L’Usager doit s’enregistrer au site internet pour accéder à l’E-Shop et indiquer un « nom d’usager » et un « mot de passe » (« Codes d’Accès »). L’enregistrement des données de l’Usager n’est effectué que dans le but de gérer la procédure d’achat et son paiement. Il ne constitue pas un acte contractuel. Pour effectuer correctement l’enregistrement, il est nécessaire d’indiquer un « nom d’usager » et un « mot de passe ». Il est interdit à l’Usager d’insérer de fausses données et/ou des données inventées et/ou fantaisistes dans le cadre de la procédure d’enregistrement préalable à l’utilisation de l’E-Shop. L’Usager prend la responsabilité de toute activité exercée, y compris par des tiers, dans le cadre de l’utilisation de ses propres Codes d’Accès et est tenu de communiquer sans retard à Ferrari&Zenobi toute violation ou vol de ses Codes d’Accès par des tiers. La visualisation des Produits dans l’E-Shop ne constitue pas une proposition contractuelle de la part de Ferrari&Zenobi, mais une simple invitation à commander. La commande que l’Usager aura envoyée en cliquant sur « passer la commande » à l’intérieur de l’espace « Procéder à l’Achat » (« Commande ») constitue une proposition contractuelle d’achat. Après avoir reçu la Commande de l’Usager, Ferrari&Zenobi enverra une communication par e-mail à l’adresse indiquée par l’Usager, confirmant la réception de la Commande et spécifiant les détails de cette dernière (« Confirmation de la Réception de la Commande »). Cette Confirmation de Réception de la commande ne vaut pas acceptation de la Commande de l’Usager, mais a pour seul objectif d’informer l’Usager du fait que Ferrari&Zenobi a bien reçu la Commande. Le contrat de vente entre Ferrari&Zenobi et l’Usager ne se conclut qu’au moment où Ferrari&Zenobi communique par e-mail à l’Usager que la Commande est acceptée et que le Produit a été expédié (« Confirmation d’Expédition »)

III. Droit de résiliation

Exercice du droit de résiliation : L’usager peut résilier sa Commande dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception du Produit. Cette résiliation doit faire l’objet : a) d’une communication écrite envoyée à Ferrari&Zenobi par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai précité, ou bien, alternativement b) d’une communication écrite envoyée à Ferrari&Zenobi par télégramme, télex, fax ou e-mail dans le délai susvisé, à condition que la communication soit suivie par une lettre recommandée avec accusé de réception de confirmation dans les 48 heures suivantes. Si le Produit a déjà été livré, l’Usager doit le restituer dans le délai précité à ses propres frais, en suivant la procédure de restitution ou d’échange. Les présentes conditions générales n’excluent pas l’obligation de l’Usager de prendre soin des Produits après leur livraison et de les restituer en parfait état. La communication de Résiliation et/ou le Produit restitué devront être envoyés à l’adresse suivante : Ferrari & Zenobi – Via G. Marconi, 109 – Casalecchio di Reno (Bo). Suite à la résiliation, et si cette dernière est validement exercée par l’Usager, Ferrari&Zenobi remboursera ce dernier du prix versé dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de résiliation. Ce délai court à compter de la date de réception de la communication de la résiliation. Les Produits devront être restitués dans un colis postal. Si les Produits ne sont pas restitués dans leur totalité, ou bien s’ils ont été endommagés, Ferrari&Zenobi demandera un dédommagement à l’Usager.

IV. Modalités de paiement, prix et frais d’expédition

Les prix indiqués dans l’E-Shop incluent la T.V.A. Le prix final est celui indiqué dans l’E-Shop au moment où la Commande est effectuée. Le montant de la T.V.A. est indiqué séparément sur la facture d’accompagnement envoyée avec le Produit. Les frais d’expédition sont à la charge de l’Usager, conformément aux conditions indiquées dans l’E-Shop. Le Produit est livré exclusivement sur les territoires susmentionnés et aucune livraison ne sera effectuée à une adresse de boîte postale. Conformément aux indications contenues dans la section I des présentes Conditions Générales, la présentation des Produits dans l’E-Shop s’adresse exclusivement aux Usagers résidant sur le territoire de la République italienne indiquant une adresse de livraison sur ce territoire. Les Usagers résidant en dehors du territoire italien devront accéder à l’E-Shop à travers l’espace spécifique réservé à leur pays de résidence. Ferrari & Zenobi fait en sorte d’exécuter une Commande dans un délai de 4 (quatre) jours ouvrables à compter de la réception de la Commande. Le service de transport est opérationnel du lundi au vendredi, de 9:00 à 17:00. L’exécution des Commandes reçues le samedi, le dimanche ou durant les jours fériés a lieu à partir du premier jour ouvrable suivant. Sauf imprévu échappant au contrôle de Ferrari&Zenobi, le Produit est livré à l’usager dans un délai de 5 (cinq) jours à compter de la date de sa remise au transporteur. Ce délai de livraison n’a qu’un caractère indicatif et n’engage pas Ferrari&Zenobi, qui décline toute responsabilité en cas de préjudice dérivant du retard de la livraison. En cas de non livraison à l’adresse indiquée par l’Usager dans sa Commande, une deuxième tentative de livraison sera effectuée à cette même adresse. Si le transporteur ne parvient pas à livrer le Produit à l’occasion de cette seconde tentative, le Produit sera placé dans le dépôt du transporteur le plus proche de l’adresse de livraison et un avis indiquant les indications de retrait du colis sera adressé à l’Usager. Le paiement de la Commande peut être effectué en ligne avec une carte de crédit (VISA, MASTER, AMEX), paypal ou par contre-remboursement.

V. Réserve de propriété

Le Produit livré demeure la propriété de Ferrari&Zenobi jusqu’au paiement intégral du prix et de toute autre créance de Ferrari&Zenobi à l’égard de l’Usager ; ce dernier ne pourra ni en disposer, ni l’utiliser avant de s’être acquitté de ce paiement.

VI. Responsabilité en cas de défauts

Si l’Usager considère que le Produit n’est pas conforme au Contrat ou qu’il est entaché de vices, il devra le communiquer à travers l’espace approprié du présent E-Shop (« Formulaire de Contestation ») en indiquant le Produit faisant l’objet de la contestation et les vices ou les défauts constatés. Le produit en question devra être restitué à Ferrari&Zenobi conjointement à l’imprimé du Formulaire de Contestation. Ferrari & Zenobi examinera le produit Contesté et communiquera par e-mail à l’Usager s’il a le droit au remboursement du prix ou à la substitution du Produit. L’éventuel remboursement inclura le prix d’achat payé par l’usager et les éventuels frais de restitution. Le remboursement ou la restitution aura lieu dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de l’e-mail par lequel Ferrari&Zenobi aura communiqué à l’Usager son droit d’obtenir le remboursement ou la substitution du Produit. Ferrari & Zenobi décline toute responsabilité en cas de défauts de Produits causés par la livraison effectuée par des tiers, sauf dans le cas prévu par l’article VII. Ferrari & Zenobi ne sera pas responsable des dommages découlant d’une utilisation inappropriée du Produit ou d’une altération de ce dernier découlant de l’usure normale ou du manque de soins à l’égard du Produit. Le contenu des n° 1, 2, 3 et 4 n’est pas appliqué en préjudice des droits de l’Usager prévus par les normes en vigueur.

VII. Responsabilité pour inexécution contractuelle

La responsabilité pour inexécution contractuelle de la part de Ferrari&Zenobi est limitée à la réparation des dommages découlant directement de l’inexécution et est limitée, dans tous les cas, au prix du Produit.

VIII. Responsabilité extracontractuelle

La responsabilité de Ferrari & Zenobi sera engagée en cas de dol ou de faute grave, conformément à la loi. Chaque fois que la loi le permettra, Ferrari & Zenobi ne sera pas responsable des dommages indirects causés par le Produit livré à l’Usager (pertes conséquentielles) comme, par exemple, les dommages causés à d’autres biens. La réparation des dommages indirects et toute autre demande de dédommagement formulée à l’encontre de Ferrari & Zenobi, non comprise dans les articles VII et VIII des présentes Conditions Générales, est expressément exclue, à l’exception des responsabilités prévues par la loi en cas de lésion ou de décès.

IX. Droit d’auteur et marques

IX. Droit d’auteur et marques Tout le contenu du site store.espadrilles.it, y compris les textes, les documents, les logos, les images, le graphisme, les vidéos, leur disposition et leur adaptation sont soumis à la loi sur la propriété intellectuelle et sont protégés par les droits d’auteurs. Toute copie, altération, traduction, distribution, utilisation, archivage, publication dans d’autres sites de ces derniers est interdite sans l’autorisation préalable et écrite de Ferrari & Zenobi. Les éventuels éléments apportés par des tiers sont signalés comme tels. Le téléchargement, la visualisation et l’édition de ce site web ne sont autorisés que pour un usage personnel et exclut que l’usager puisse se vanter de tout droit ou revendication concernant ce matériel. La marque « espadrilles » est une marque enregistrée et appartient à Ferrari & Zenobi S.n.c. Ferrari & Zenobi utilise la marque « espadrilles » comme ID de l’entreprise par le biais de laquelle Ferrari & Zenobi se présente sur le marché.

X. Dispositions finales

Sans préjudice des limites prévues par la loi, toute prétention formulée par l’Usager en raison d’une violation d’obligations contractuelles et/ou d’autres obligations de la part de Ferrari&Zenobi est exclue en cas de force majeure comme par exemple la mobilisation, la guerre, la révolte, et tout évènement assimilable comme l’incendie, des accidents, la grève, des blocages et des restrictions d’exportations ou tout autre évènement non imputable à Ferrari & Zenobi. Le défaut d’exercice, de la part de Ferrari&Zenobi, des droits dérivant des présentes conditions générales n’implique pas sa renonciation à ces droits et ne compromet pas sa faculté d’invoquer ces droits successivement. L’Usager n’est donc pas libéré de ses engagements et de l’exécution complète de ses obligations prévues par les présentes Conditions générales. Toute controverse dérivant des présentes Conditions générales relèvera de la compétence du Barreau où réside l’Usager ou, si ce denier le décide, du Barreau de Bologne. Si l’usager ne réside pas en Italie contrairement aux déclarations qu’il a effectuées lors de sa commande, ou bien si, après la conclusion du contrat, il a quitté le territoire italien, ou encore si, au moment de l’ouverture d’une action légale contre Ferrari&Zenobi, son lieu de résidence est inconnu, le Barreau compétent pour toute controverse liée ou dérivant des présentes Conditions Générales sera celui de Bologne. Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises à la loi italienne, y compris au Code de la Consommation et aux normes sur l’E-Commerce contenues dans le décret législatif n° 70 du 9 avril 2003, sans préjudice des droits prévus par les normes d ‘application nécessaire du pays où réside l’Usager. L’éventuelle nullité ou inefficacité de l’une des présentes clauses n’entrainera pas la nullité ou l’inefficacité des Conditions Générales de vente dans leur ensemble, qui continueront donc à être opposables aux parties. Ces dernières s’engagent à négocier en toute bonne foi et à substituer toute clause nulle par des clauses valides dont le contenu devra être conforme au précédent. Les modifications et les ajouts apportés aux présentes Conditions Générales devront être stipulés par écrit ; les communications et toute déclaration relative au rapport contractuel doivent être écrites et être envoyées à l’adresse de Ferrari&Zenobi, conformément aux indications apportées plus haut au sujet de la livraison des Produits.